L’association sportive

La structure de base de notre mouvement est le club ou l’association sportive ou la section cyclotourisme au sein d’une association multi-sports ou multi-activités.

Sa constitution

Elle peut se constituer librement mais doit répondre à certaines règles administratives (loi 1901 et règlements fédéraux).

Les formalités sont les suivantes :

  1. Rédaction des statuts : la Fédération tient un modèle de statuts-types à la disposition des intéressés. Les statuts doivent être conformes aux statuts et règlements de la FFCT et il est préférable qu’ils respectent les dispositions obligatoires pour obtenir l’agrément Jeunesse et Sports.
  2. Réunion d’une assemblée générale constitutive pour :
    – adopter les statuts
    – élire le comité de direction de l’association (président, secrétaire, trésorier).
  3. Déclaration de l’association à la préfecture ou à la sous-préfecture :
    Cette déclaration, établie sur papier libre, indiquera les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile,… des membres du comité de direction. Elle sera signée par le président et accompagnée de deux exemplaires des statuts établis sur papier libre paraphés et signés par le président.
  4. Insertion au Journal officiel :
    Celle-ci se fait automatiquement par l’intermédiaire de la préfecture ou sous-préfecture qui demande de compléter un imprimé à cet effet. Suite à la parution et à la réception de un ou deux exemplaires, le club doit acquitter un droit de parution. Un exemplaire du journal officiel ou de la page contenant la déclaration sera envoyé. Ce document devra être conservé très précieusement, car il en sera demandé copie à plusieurs reprises tout au long de la vie de l’association.

Son agrément

Afin de bénéficier de subventions attribuées par le ministère des Sports ou le CNDS et de solliciter auprès des mairies l’ouverture de débit temporaire de boissons, chaque association devra être agréée par ce ministère. Des demandes d’agrément sont disponibles auprès de la direction régionale Jeunesse et Sports et de la Cohésion sociale et/ou direction départementale de la cohésion sociale, sous réserve de pouvoir présenter un exercice d’une année de fonctionnement (réf loi de 1984 modifiée 2000 et décret n°02-488 du 9 avril 2002). Dès l’obtention de l’agrément, il est possible d’obtenir d’autres subventions auprès de la mairie et du Conseil général.

Pour toute aide, dossier téléchargeable CNDS sur le site Internet de la DRJSCS

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Son fonctionnement

Un club de cyclotourisme, ou la section cyclotourisme d’un club omnisports, est administré par un comité directeur composé de cyclotouristes licenciés, comme doivent l’être tous ses adhérents. Des subventions peuvent être demandées à la municipalité et au Conseil général.

Bureau de l’association

Il comprend au moins : un président, un secrétaire, un trésorier qui peuvent avoir des adjoints dans chacune de leur fonction. Le bureau est généralement élu par le comité directeur, mais les statuts peuvent prévoir son élection ou sa confirmation par l’assemblée générale. Deux autres membres sont indispensables à la vie de l’association.

  • Le correspondant du club : il est le lien entre votre club et la fédération et recevra tous les documents d’information destinés à votre club ou à l’attention de vos adhérents (la revue Cyclotourisme, les Newsletters ou toute autre information par voie électronique)
  • Le délégué sécurité : 4e personnage officiel du club, il s’appuie sur les éléments diffusés par la Fédération et la commission départementale de sécurité pour mettre en oeuvre des actions destinées aux licenciés.

Assemblée générale

L’association se réunit en assemblée générale, une fois par an pour soumettre le rapport moral, le bilan financier et le projet de budget au vote de ses membres et procéder au renouvellement du comité directeur tel que prévu par les statuts, soit partiellement, soit totalement.

J’affilie mon club pour la première fois à la FFCT

Il faut transmettre à vos présidents de comité départemental et de ligue :

  • la demande d’affiliation dûment complétée et signée en deux exemplaires,
  • la charte d’adhésion signée incluant les règlements fédéraux,
  • les statuts de votre association,
  • le règlement des 3 premières licences (président, secrétaire, trésorier) et de l’abonnement à la revue (la cotisation du club étant gratuite la première année) :
* soit en nous renvoyant la demande et l’autorisation de prélèvement bancaire accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal,
*soit en nous joignant un chèque à l’ordre de la FFCT qui alimentera votre compte club (crédit d’opération).

Après signature des deux présidents de structures, le dossier complet devra être adressé au siège fédéral pour traitement.

Dès réception, par la Fédération, ses services vous communiqueront par voie électronique :

  • votre numéro de club, à rappeler dans toute correspondance avec la Fédération, – votre code utilisateur et mot de passe utiles pour enregistrer vos licences sur le site Internet de la Fédération.

Vous posséderez alors toutes les informations nécessaires pour saisir les licences de vos autres adhérents.

  • Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, les licences souscrites seront prélevées par la Fédération sur le compte bancaire du club.
  • Si vous avez opté pour le Crédit d’opération, il faudra envoyer avant la prise des licences le chèque correspondant au montant des licences à souscrire.

Attention : un certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclotourisme (CMNCI) doit obligatoirement être fourni par tous les nouveaux adhérents FFCT. Ce document est à conserver par le club (voir modèle joint au dossier). Afin de bénéficier de certaines garanties de l’assurance fédérale, un certificat médical annuel, et/ou les résultats d’un test d’effort devra également être fourni.

Télécharger le dossier d’inscription